Intervention de Monique Rabin

Madame la présidente, ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. En cette période troublée, nous n’avons pas envie de vivre dans un monde replié sur lui-même. Nous sommes au contraire heureux de vivre dans un monde ouvert, qui profite à tous les Européens, permettant notamment les déplacements et les détachements professionnels.

Toutefois, ces détachements doivent être encadrés. Nous ne supportons plus que certaines entreprises bafouent notre droit au nom du profit. Elles le font au détriment de leurs salariés mais aussi des entreprises qui, elles, déclarent leurs salariés. Nous attendons donc que des sanctions efficaces soient prises.

Depuis 2012, nous avons engagé un combat contre les travailleurs détachés illégaux, avec la loi de notre collègue Gilles Savary, qui renforce et facilite les contrôles, et augmente les sanctions. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée au mois de juillet, est venue compléter l’arsenal : elle impose notamment aux transporteurs routiers étrangers qui effectuent des opérations de cabotage les mêmes règles sociales et la rémunération au SMIC, pour mettre fin à la concurrence déloyale.

Vendredi, conformément aux engagements d’Emmanuel Macron