Intervention de Myriam El Khomri

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Monique Rabin, vous avez raison de rappeler que ce qui est en jeu, ce n’est pas la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen, mais les abus et les fraudes au détachement. Le détachement est une forme légale de travail et, dans l’Union européenne, la France est le troisième pays à envoyer le plus de travailleurs détachés.

Si nous avons fait de la lutte contre le travail illégal l’une de nos priorités, c’est parce que ces abus et ces fraudes fragilisent en profondeur notre modèle social, en niant les protections dues aux salariés que nous avons patiemment conquises tout au long des luttes sociales, mais aussi parce qu’ils créent une concurrence déloyale entre les entreprises.

Grâce à la loi Savary, notamment, notre arsenal est l’un des plus importants au niveau européen. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques l’a complété, en augmentant les sanctions prévues. Le décret que j’ai publié vendredi donne désormais à l’administration le pouvoir de prononcer la suspension des chantiers, une sanction des plus fortes et des plus efficaces.

Les abus constatés portent sur la déclaration du travailleur détaché, le respect des horaires de travail, la rémunération et les conditions d’hébergement. Les contrôles ont été multipliés, passant de 500 en juillet à 1 800 contrôles par mois aujourd’hui. Les 500 plus grands chantiers sur le territoire français ont été contrôlés et des amendes administratives, qui peuvent aller jusqu’à 500 000 euros, sont prononcées. Nous faisons aussi pression au niveau européen pour que la directive de 1996 soit révisée.