Intervention de Dominique Lefebvre

Il est retenu au Sénat. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le dialogue avec lui, toute la semaine dernière, a encore été franc, direct et chaleureux, aussi bien vis-à-vis de l’opposition que de la majorité ; et ce dialogue a toujours été riche et constructif avec la majorité parlementaire.

Le débat sur ce projet de loi de finances rectificative a en effet permis d’avancer en profondeur dans de nombreux domaines, et tout particulièrement sur trois volets importants : la fiscalité écologique, la fiscalité des entreprises et la fiscalité agricole.

Ces trois sujets abordés, il faut le souligner, avaient fait l’objet d’un travail parlementaire de grande qualité, notamment par le biais de deux missions d’information de la commission des finances, travail qui trouve ainsi son débouché dans le texte que nous allons voter.

La fiscalité écologique, d’abord, au moment où se poursuit et va s’achever par un accord, nous l’espérons tous, la COP21 à Paris. Les dispositions que nous allons adopter s’inscrivent dans les orientations de la loi sur la transition énergétique car, oui, nous voulons une fiscalité écologique plus efficace.

La transition énergétique en 2016 représentera 4,7 milliards d’euros, avec un changement bienvenu du financement de la contribution au service public de l’électricité vers les énergies fossiles et la création d’un compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ».

Nous avons renforcé les mesures contenues dans ce texte, en donnant notamment un signal important, Eva Sas l’a rappelé, par l’inscription de la trajectoire de la contribution climat énergie pour les années 2017 à 2019.

Deuxième volet fiscal ayant fait l’objet de nombreuses avancées : la fiscalité des entreprises et le soutien à l’investissement productif, avec l’adoption de plusieurs mesures à la suite des propositions de la mission de nos collègues Christophe Caresche et Olivier Carré pour rendre plus lisibles et plus cohérents les différents dispositifs fiscaux existants – notamment sur l’ISF PME.

Par ces dispositions, c’est le financement de nos PME, de nos entreprises de taille intermédiaire et de nos entreprises innovantes, qui feront la croissance de demain, qui en est amélioré.

La fiscalité agricole, enfin, grâce au travail de François André et des autres membres de la mission ainsi que l’adoption à l’unanimité – il faut le souligner – de mesures importantes visant à l’adapter, à l’assouplir et à la simplifier afin notamment de mieux prendre en compte la volatilité des revenus agricoles.

Enfin, puisque je ne pourrai citer dans le temps imparti toutes les avancées de ce texte, je tiens à souligner l’adoption de deux mesures importantes proposées par le Gouvernement qui étaient demandées depuis plusieurs mois par une grande partie de cet hémicycle.

La première permet de corriger les effets excessifs de l’entrée en vigueur de la majoration des valeurs locatives des terrains constructibles pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La seconde relève la déduction fiscale forfaitaire pour l’emploi à domicile de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée.

S’agissant spécifiquement de l’aspect budgétaire, je ne reviendrai pas davantage sur les assertions infondées du rapporteur général du budget du Sénat concernant la fin de gestion budgétaire de 2015. Je rappelle avec force que ce PLFR est bien celui de l’engagement tenu sur la maîtrise des dépenses publiques et sur le déficit public !