Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 8 décembre 2015 à 15h00
Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

…avec l’appui du groupe SRC, pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques se propose de poursuivre dans cette voie après le travail de qualité réalisé dans son rapport sur le même sujet en juillet dernier. Vingt-cinq nouvelles propositions étaient sorties de ce travail, qui avait permis de constater que nous disposions d’un cadre législatif solide, mais que l’imagination de certains esprits retors pouvait encore y trouver des failles. Il faut donc le renforcer.

Plusieurs propositions sont très opérationnelles et concrètes ; d’autres sont d’une nature générale et viennent poser des principes de bon sens. Ces dispositions sont donc de nature à prévenir les dérives liées aux micro-partis. La vie politique ne pourrait qu’en sortir grandie. Nous attendons donc avec grand intérêt l’examen de votre proposition de loi, cher collègue !

La crédibilité de nos institutions est l’enjeu du sujet qui nous occupe aujourd’hui. Derrière elle, c’est la République tout entière qui se renforce au fur et à mesure que l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prend corps : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Qui sait ? Le travail que nous menons ce soir contribuera peut-être, comme l’écrivait Marcel Proust, à « substituer à l’opacité des sons la transparence des idées ». Il me semble que cette réflexion est particulièrement nécessaire en cette période.

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