Intervention de Dominique Tian

Bien évidemment, madame la ministre, la lutte contre le chômage doit être la priorité de tous : nous sommes tout à fait d’accord. Cela dit, je ne crois pas qu’un tel dispositif puisse être imaginé dans la plupart des autres pays européens, notamment en Allemagne.

Madame la ministre, le couperet est tombé et les chiffres du chômage sont malheureusement terrifiants : en octobre, le nombre de chômeurs a augmenté de 42 000. La France compte désormais 3,8 millions de chômeurs. La comparaison européenne n’est pas favorable à notre pays : ainsi, l’Allemagne connaît aujourd’hui un taux de chômage de 6,3 %, le plus faible depuis la réunification.

Permettez-moi de vous dire qu’avec cette proposition de loi, nous sommes dans le bricolage, dans le marketing – je l’ai d’ailleurs déjà dit à l’occasion d’une question au Gouvernement. Ce texte ne s’appliquera que sur dix territoires ; il ne représente que 10 millions d’euros, réservés à l’économie sociale. C’est un bel effet d’annonce qui tombe peut-être bien, monsieur le rapporteur, mais qui n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Chacun sait que le chômage prospère malheureusement en France pour deux raisons : d’une part, la complexité de notre droit du travail, unique au monde, qui comporte 10 600 articles ; d’autre part, les charges qui pèsent sur l’emploi. Nous connaissons des difficultés particulières en matière de compétitivité.