Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Le groupe RRDP partage les arguments de la rapporteure. Il considère qu'il s'agit là d'une loi de bon sens s'inscrivant dans une société moderne et ouverte et permettant à la République d'accueillir tous ses enfants.

Dès lors, nous avons du mal à comprend l'hostilité véhémente de l'opposition. Estime-t-elle avoir trouvé là un clivage fondamental lui permettant de dépasser ses propres divisions – lesquelles, pourtant, se font jour également sur ce sujet puisque des membres de l'opposition soutiendront le projet ?

J'estime pour ma part que notre République doit engager de manière sereine la réflexion et le débat sur les grands projets. Certains leaders de l'opposition tiennent des propos parfois insultants, ce qui est très grave pour la sérénité de nos débats et, plus généralement, du débat public.

Soutenir qu'il n'y a pas de débat est un mensonge ! Le débat s'est tenu à l'occasion de l'élection présidentielle ; il s'est poursuivi lors des auditions – peu suivies par les membres de l'opposition – menées à l'Assemblée nationale ; enfin, comme il est normal dans une démocratie moderne, il a lieu dans l'espace public : la presse a largement traité de ce sujet, abordé également dans la rue et dans les nombreuses réunions publiques organisées par les élus de tous bords. Bref, le débat se tient dans notre pays et nous pouvons en être fier.

Ce projet de loi est de bon sens car il tient compte des évolutions de notre société. Ce n'est pas d'aujourd'hui – ni même d'il y a quelques décennies – que les familles connaissent parfois des modifications dans leur composition (familles monoparentales, familles homosexuelles). Les couples homosexuels existent depuis fort longtemps. Nous devons nous enorgueillir de cette reconnaissance des différences. Au XXIème siècle, cela paraît, je le répète, de bon sens.

Le texte permet d'éviter des inégalités juridiques : il reconnaît les droits de tous les couples, quelles que soient leur origine et leur orientation sexuelle. Il ne détruit rien, il ajoute au contraire des droits supplémentaires. La famille « classique » fondée par un père et une mère ne fait l'objet d'aucune atteinte. Elle restera, bien entendu, largement majoritaire dans notre société.

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