Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement vise à orienter les bénéficiaires de l’expérimentation vers les entreprises conventionnées via le recours à une procédure d’agrément. Il s’agit d’une procédure bien connue, utilisée, par exemple, pour les structures intervenant dans le cadre des plans d’insertion par l’activité économique, qui doivent être agréées.

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