Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Nos collègues de l'opposition font valoir que le mariage concerne un homme, une femme et leurs enfants, mais il ne faut pas rêver à des conceptions parfois fictionnelles.

En effet, avoir des enfants ne constitue pas une obligation du mariage civil. Il s'agit d'une faculté, à moins d'interdire aux couples infertiles ou trop âgés d'avoir part à cette institution. La rencontre d'un homme et d'une femme n'est pas non plus forcément fondatrice, sinon, il conviendrait de remettre en cause la possibilité d'adopter pour les personnes célibataires ou bien les naissances médicalement assistées avec donneur. Le lien biologique non plus n'est pas seul fondateur, à moins de vouloir remettre en cause le principe de l'adoption plénière. Enfin, la présence d'un père et d'une mère ne garantit en rien d'avoir affaire à de bons parents, sinon, la maltraitance infantile n'existerait pas.

Il faut avoir en tête tous ces aspects de la question lorsque l'on évoque les nouvelles familles. Il faut également se montrer très à l'écoute de l'évolution de la société et y répondre avec bon sens en tenant évidemment compte des conséquences des lois que nous votons.

Comme à son habitude, Bernard Accoyer est parti. Il pose une question puis il disparaît, mais je compte sur nos collègues pour lui transmettre ma réponse. Je note, à ce propos, qu'il n'est pas le seul à procéder ainsi. J'ai assisté à la plupart des cinquante heures d'auditions qui ont été organisées dans le cadre de la préparation de ce texte. De temps en temps, quelques députés de l'opposition ont montré le bout de leur nez, sont restés deux ou trois minutes, puis s'en sont allés. On a le droit de nous faire toute sorte de reproches, mais il faut également assumer ses actes !

Bernard Accoyer s'est demandé pourquoi nous n'avions pas consulté le Comité consultatif national d'éthique. L'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique dispose que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux ». En l'occurrence, tel n'est pas le cas.

De plus, il a argué qu'aucune étude n'a été réalisée à propos de la situation des enfants vivant au sein de familles composées de personnes homosexuelles. Or, aucun expert, parmi tous ceux que nous avons auditionnés, n'a pu démontrer que ces enfants connaissent des difficultés spécifiques. Des problèmes peuvent exister, certes, mais indépendamment du type de famille. Des études ont également été réalisées aux États-Unis, dont certaines datent de plus de quarante ans. Aucune ne met en garde sur les problèmes auxquels les enfants élevés par des personnes de même sexe seraient censés être confrontés. Toutes les études et tous les experts que nous avons entendus affirment que, lorsque l'amour, l'affection, la santé et de bonnes conditions économiques sont au rendez-vous, il n'y a pas de raison pour que des difficultés surviennent.

Madame Genevard, le titre du texte se justifie par un souci d'égalité des droits avec ceux des couples hétérosexuels. Les droits ouverts aux couples mariés sont identiques, quelle que soit leur orientation sexuelle, et comprennent l'adoption conjointe.