Intervention de Isabelle Le Callennec

Aux termes de l’article 4, il faut, pour être éligible au dispositif, être domicilié depuis au moins six mois sur le territoire de l’expérimentation.

Cette durée ne correspond pas à celle d’un an, seuil à partir duquel un chômeur est considéré de longue durée. Ne peut-on faire coïncider cette durée d’inscription à Pôle emploi depuis un an au moins avec celle de la domiciliation sur le micro-territoire concerné ? Ce serait le meilleur moyen de vérifier que le demandeur d’emploi a été dans une démarche active de recherche d’emploi, qu’il a accepté les formations proposées par Pôle emploi, bénéficié de services, notamment de la part du même Pôle emploi, et n’a pas refusé les offres raisonnables qui ont pu lui être proposées. Il pourrait ainsi bénéficier du dispositif après avoir apporté toutes les preuves qu’il n’a rien obtenu bien qu’il ait fait le maximum.