Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Les couples hétérosexuels recourent davantage au PACS que les couples homosexuels. Il n'y a, de ce point de vue, aucune discrimination entre les couples. Or l'alliance civile instituerait un cadre juridique beaucoup plus protecteur que le PACS.

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