Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Dans le cadre de la nécessaire responsabilisation des entreprises qui bénéficieront d’une aide importante des acteurs publics, l’amendement tend à prendre en compte la situation de ces entreprises au fil du temps à travers une condition de dégressivité : on pourrait en effet réduire la fraction de la rémunération prise en charge par le Fonds afin d’économiser les deniers publics, surtout si l’entreprise réalise des bénéfices et que son modèle fonctionne, bref, si elle se développe bien.

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