Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la députée, M. Lurton et vous-même avez évoqué les boulangers, les artisans et les commerçants qui pourraient avoir besoin de l’aide ponctuelle du public visé par la proposition de loi. Évidemment, ces besoins existent, mais nous ne souhaitons pas, ainsi que nous l’avons dit, introduire un quelconque désordre : il s’agit bien de consolider l’économie locale dans ses règles de marché et de mobiliser toutes les ressources connues pour lutter contre le chômage.

Par ailleurs, il faut créer des entreprises à but d’emplois. Pour ces emplois nouveaux, nous pourrons nous appuyer sur l’économie sociale et solidaire, l’ESS, car elle est par nature et par essence dégagée des conflits d’intérêts et attirée ni par l’appât du gain ni par la perspective de faire des bénéfices, toutes choses qui sont les moteurs – bien légitimes – de l’entreprise privée.

C’est pour cette raison que, de manière pragmatique, nous avons réservé à l’ESS ce champ des emplois nouveaux créés dans le cadre de cette expérimentation. Je crois qu’il faut en rester là, et ne pas donner l’illusion que nous avons trouvé une solution magique qui va permettre de subventionner des emplois dans le secteur privé.

Sur ce terrain, il faut bien clarifier le champ de la proposition de loi et ne pas faire illusion.

En revanche, je suis convaincu que la remise en activité d’un nombre important de personnes sur les territoires est de nature à y créer une plus-value sociale et économique indirecte.

En effet, quand on aura permis aux personnes concernées de sortir de toutes les situations indécentes qui sont les leurs en leur proposant une activité et une participation à l’oeuvre collective, cela permettra alors à tous les territoires concernés de se mettre en mouvement. Il y aura donc un bénéfice, y compris pour l’économie que vous entendez soutenir et à laquelle nous ne sommes, bien entendu, pas indifférents.

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