Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 21h45
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Compte tenu de la taille du code du travail, qui se compose de 10 600 articles – ce nombre faisant que personne n’y comprend plus rien, comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser –, cet amendement clarifie les conditions relatives à la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée d’insertion entre le bénéficiaire et une entreprise conventionnée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion