Intervention de Rémi Delatte

L'alliance civile permettrait de reconnaître aux couples de personnes de même sexe une dignité égale à celle des couples hétérosexuels, sans que nous ayons à réformer le régime de la filiation. Elle serait célébrée en mairie et garantirait aux conjoints de même sexe des droits patrimoniaux et sociaux équivalents à ceux qu'accorde le mariage. Elle leur offrirait donc un cadre juridique protecteur et une reconnaissance sociale. Cependant, cette reconnaissance ne peut pas passer, selon nous, par l'ouverture du mariage, qui emporte une présomption de paternité et l'établissement d'une filiation.