Intervention de Jean-Pierre Decool

L’article 1er aborde d’emblée le coeur de notre sujet, à savoir le don des grandes et moyennes surfaces par voie de convention. Je tiens à rappeler que les actions volontaristes sont de plus en plus nombreuses en France, avec des enseignes qui se sont déjà engagées à faire plus contre le gaspillage alimentaire. Il est en effet du devoir de tous de participer à cette lutte et cet article entend donc les mettre à contribution. L’instauration d’une convention permettra de sécuriser le donateur et les associations bénéficiaires en gravant dans le marbre la défiscalisation. Le contenu de cette convention, qui sera ultérieurement fixé par décret, devra être le fruit d’une concertation entre pouvoirs publics et enseignes afin de ne pas leur imposer des clauses brutales, éloignées de leur réalité et, surtout, de leurs capacités. Ce dialogue sera primordial pour que la convention soit juste et équitable en tout point pour les deux parties.

Les pratiques visant à rendre délibérément les invendus alimentaires impropres à la consommation seront en outre sanctionnées. C’est une excellente idée, monsieur le rapporteur, une contribution nouvelle par rapport au texte initial. Cela se justifie d’autant plus dans un contexte de transition énergétique.