Intervention de Marie-Françoise Clergeau

L'article 312 du code civil affirme en effet que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. Ce projet de loi vise à permettre l'adoption de l'enfant du conjoint. La présomption de paternité repose sur un principe de crédibilité biologique qui est la contrepartie du devoir de fidélité des époux. Dans le cas d'un couple de femmes, l'enfant a forcément été conçu en dehors du mariage, ce qui rend inopportune la création d'une présomption de parenté.

J'émets donc un avis défavorable.