Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je demanderai à M. Sébastien Pietrasanta de retirer cet amendement au profit de l'amendement CD52, dont la portée est un peu plus étendue, puisqu'il permet à l'exploitant non seulement d'extraire du train mais aussi de refuser l'accès au train à la personne qui veut se soustraire à une fouille ou à une palpation.

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