Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui vise à supprimer les mots : « à main », afin de permettre aux agents de la SUGE et du GPSR de procéder à la fouille de tout bagage, qu'il s'agisse de sacs-bananes, de sac à dos ou de casques de moto, par exemple.

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