Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Cet amendement vise à rendre l'article 345-1 du code civil plus intelligible, par l'insertion d'un alinéa permettant explicitement l'adoption plénière de l'enfant du conjoint « lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint ».

Il semble que le droit actuel permette l'adoption plénière de l'enfant du conjoint lorsque la filiation de cet enfant a elle-même été établie par une première adoption plénière, mais, comme le dispose l'article 346 du code civil, « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux ». Afin d'éviter des interprétations jurisprudentielles divergentes, nous souhaitons préciser les termes de code civil pour assurer l'existence de cette possibilité d'adoption.