Intervention de Sébastien Pietrasanta
Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de confier au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) le contrôle de la formation délivrée aux agents de la SNCF et de la RATP. Je sais que cela fait débat, mais le CNAPS est un organisme sérieux qui peut, depuis la loi Rebsamen, contrôler la formation de l'ensemble des organismes de sécurité privée.
