Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je pourrais démontrer en détail le sérieux de la formation des agents de la SUGE et de la RATP, qui est déjà très strictement encadrée. En outre, je rappelle que nous venons d'adopter un amendement qui vise à placer ces agents sous le contrôle direct des forces de police et de gendarmerie. Par ailleurs, cet amendement est troublant, car il présente un intérêt financier pour le CNAPS, dès lors que l'entreprise ayant recours à ses services est tenue de lui payer une cotisation, laquelle est évaluée en l'espèce à 1 million d'euros pour la seule SNCF – et elle serait sans doute équivalente pour la RATP. Il ne me paraît pas utile de répercuter ce coût sur l'usager, puisqu'il nous a été confirmé lors des réunions préparatoires que le ministère de l'Intérieur exercerait un contrôle. Je souhaiterais donc que cet amendement soit retiré ; à défaut, j'y serai défavorable.

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