Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'entends les arguments du rapporteur mais, puisqu'il s'agit d'un amendement du président Jean-Jacques Urvoas lui-même, je le maintiens et m'en remets à la sagesse de la Commission.

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