Intervention de Sébastien Pietrasanta

Au sein de la SNCF et de la RATP, des enquêtes sont susceptibles d'être conduites lorsque les fonctions remplies par l'agent nécessitent une habilitation au titre de la protection du secret de la défense nationale ou un accès à un point d'importance vitale reconnu comme tel dans le code de la défense. D'autres fonctions également sensibles ne sont cependant soumises à aucun contrôle particulier alors qu'elles peuvent être de nature à présenter un risque sérieux pour la sécurité des personnes. Je pense aux aiguillages, à la sécurité des systèmes d'information ou à la conduite de certains engins – cette liste n'est évidemment pas exhaustive.

L'objet de cet amendement est de permettre à la SNCF et à la RATP de solliciter des enquêtes administratives dans le cadre prévu à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure. Informée par l'autorité administrative du profil de risque de son employé, l'entreprise pourrait alors prendre les mesures nécessaires pour l'éloigner sans dommage du poste à risque qu'il occupait préalablement. Cette mesure permettrait d'éviter d'avoir à habiliter sans distinction, comme le proposait M. Gérald Darmanin, 300 000 agents de la SNCF et de la RATP.