Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article. Le rapporteur a précisé les raisons qui l'ont incité à proposer une mesure dont il a indiqué lui-même qu'elle était à la limite de l'État de droit. Nous pensons, quant à nous, que les forces de police doivent pouvoir contrôler les bagages et procéder à leur fouille sans l'accord du possesseur. Je m'attends cependant à ce que la majorité repousse cet amendement.

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