Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Aucune. Il s'agit de permettre à un exploitant de demander à des contrôleurs s'ils acceptent de travailler quelques jours sur un autre réseau, sans qu'il soit obligé de recruter des personnels supplémentaires ou de déshabiller une partie du réseau pour accroître les contrôles dans une autre partie. Nous offrons ainsi aux gestionnaires de réseaux la souplesse qu'ils demandent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion