Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, président :J'observe que le contenu de cet amendement trouverait mieux sa place à la fin de l'article 6. Je propose de le rectifier en ce sens.
