Intervention de Gilles Savary

Nous allons intégrer les polices municipales au sein de l'article L. 2241-1 du code des transports. Je suis quelque peu gêné par votre position. Qui peut recourir à des sous-traitants en cas de « coup de bourre » si les effectifs disponibles ne suffisent pas ? SNCF Réseau, la SUGE – donc la SNCF –, l'établissement public de sécurité ferroviaire. La SUGE, donc, peut sous-traiter, mais pas Keolis ni Transdev. C'est pourquoi l'amendement que je propose intègre l'exploitant dans le dispositif.