Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Il s'agit aussi, en effet, du contrôle des billets. Cet amendement en complète, par conséquent, un précédent qui permettait aux contrôleurs de changer de réseau tout en profitant de leur assermentation dans un ressort territorial donné. Ici, au cas où il ne serait pas possible de déplacer les contrôleurs, il s'agit de pouvoir en recruter pendant un temps court, trois jours ou huit jours, afin de mener une opération « coup de poing ».

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