Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Les obstacles auxquels nous sommes confrontés ici sont davantage juridiques que de fond. Vous noterez que nous tentons une contravention de troisième classe pour non-présentation d'un document d'identité en cours de validité. Il s'agit donc bien d'encourager les gens à avoir un tel document avec eux.

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