Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Il s'agit d'étendre à la province la possibilité pour les réseaux de se doter de services de sûreté puisqu'aujourd'hui ils recourent, pour certains, à des sociétés privées. Nous proposons également de permettre aux polices municipales de prendre cette compétence. Il reviendra aux maires de s'organiser. En outre, un réseau intercommunal, par exemple, va pouvoir créer ses propres services chargés de la police des transports locaux, cela sous l'égide du CNAPS. En effet, je ne vous suis pas, monsieur Darmanin, dans votre volonté de créer des réseaux intégrés de type GPSR qui supposerait qu'ils assument l'ensemble des fonctions qu'assume aujourd'hui la RATP. Or la plupart des réseaux n'en ont pas les moyens financiers.

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