Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas de créer de nouvelles compétences, ce qui permet de ne pas être bloqué par l'article 40 de la Constitution. Vous avez évoqué le maire, or les réseaux de transports sont surtout le fait des agglomérations – communautés de communes, d'agglomérations ou métropoles qui ne disposent pas, contrairement au maire, de compétences en matière de sécurité, hormis pour ce qui est de la prévention de la délinquance dans les transports en communs. Pouvez-vous m'apporter quelques précisions ?

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