Intervention de Gilles Savary

Il n'y a pas lieu d'opposer l'article 40 de la Constitution en la matière, car je ne considère pas que la sécurité dans les transports soit détachable de la compétence liée au transport. Ce n'est pas parce que les exploitants, les AOT sont tenus d'assurer la sûreté des passagers dans le cadre de leur compétence en matière de transport que l'on transfère une compétence sûreté. La sécurité publique, pour sa part, est du domaine de l'État voire, de manière auxiliaire, des communes. La charge relative à la sûreté des passagers est consubstantielle à la mission principale consistant à administrer un service de transport public. Il est légitime de demander à des exploitants ou aux AOT d'assurer la sûreté des passagers.