Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérald Darmanin :

Quand une métropole ou une agglomération propose une délégation de service public à un exploitant, est-il bien prévu qu'on puisse – sans y être obligé – sécuriser le réseau en appliquant votre amendement ?

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