Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je me suis montré très précis : il est bien question des AOT ou des exploitants, de façon à garder une certaine souplesse. Il y a donc le choix entre plusieurs modalités de mise en sûreté des réseaux : soit l'AOT l'assure, soit le cahier des charges de la délégation de service public prévoit la sécurisation par l'exploitant. Il faudra, de toute façon, toujours arbitrer entre le contribuable et l'usager pour savoir lequel des deux paie.

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