Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

J'ai, pour ma part, des scrupules à détailler à ce point, dans un texte de loi, les missions opérationnelles élémentaires des forces de police. Mon amendement prévoit la possibilité de la fouille évoquée par M. Gérald Darmanin, mais il me semble qu'il revient à la police d'aviser sur sa nécessité.

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