Intervention de Gilles Savary

Voilà encore un amendement audacieux. (Sourires)

Il appartient à tout le monde de savoir qui arbitre le financement de la sûreté, qui représente des investissements lourds. Pour les modes de transport dont la culture de sûreté est très importante, une taxe de sûreté existe. Dans le secteur aéronautique, elle est incluse dans les taxes d'aéroports répercutées sur le prix du billet payé par l'usager. Les investissements de sûreté pourraient devenir importants pour assurer une meilleure gestion des flux de personnes dans les gares ou la mise en place de portiques dans les salles d'embarquement de trains comme le Thalys, voire le TGV. Je songe également à l'éventuelle généralisation, dans le moindre bus, de caméras de surveillance.

Il faut savoir qu'à Londres les bus sont équipés de quinze à dix-sept caméras et, dans cette ville, c'est l'usager qui paie : le ticket de métro, pour un aller simple, coûte 9,50 euros ! Je ne suis pas sûr qu'il faille en venir à cette extrémité mais il n'est pas aberrant d'envisager que les usagers participent au financement de la sûreté par le biais d'une taxe à très large base sur tous les modes de transport, cela même si j'ai bien compris le message du Président de la République qui ne souhaitait pas d'imposition supplémentaire.

Dans les réseaux locaux règne parfois une certaine démagogie tarifaire, certaines collectivités avançant que les transports doivent être gratuits. Or il me semble que l'usager doit assumer les investissements de sûreté. Le présent amendement prévoit donc la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement. J'ai néanmoins l'intention d'aller plus loin, à savoir jusqu'à la Commission européenne, pour qu'elle définisse des lignes directrices en matière de sûreté dans les transports terrestres, dossier qu'elle n'a pas ouvert alors qu'elle est très en pointe concernant le transport aérien. Le jour où des investissements de sûreté se révéleront nécessaires dans nos réseaux de transport locaux, une polémique ne manquera pas de surgir avec l'État pour savoir qui paie. C'est pourquoi la clarté tarifaire s'impose : c'est à l'usager de payer, je le répète, par le moyen d'une taxe.