Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je n'entrerai pas dans la polémique francilienne concernant les tarifs des transports, sauf pour observer que le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) subventionne la RATP et a donc choisi que ce devait être au contribuable et non à l'usager de financer en partie le transport.

Vous connaissez, par ailleurs, les finances de la SNCF, dont on fait une variable d'ajustement – chacun veut la SNCF mais personne ne veut en payer la dette, aujourd'hui si abyssale qu'elle va poser des problèmes très sérieux à nos réseaux, et elle en pose d'ailleurs déjà. Si le législateur prend l'initiative d'une dépense supplémentaire, d'intérêt public puisque visant à l'amélioration de la sûreté dans les transports terrestres, il est parfaitement légitime que le citoyen – car je suis contre son infantilisation – admette d'y contribuer légèrement par une taxe intermodale à large assiette et faible taux.

Le rapport que je réclame permettra de déterminer qui touchera cette fameuse taxe. Par exemple, faut-il s'inspirer du modèle aéroportuaire ou non ?

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