Intervention de Gérald Darmanin

Le texte fait déjà un effort louable en ramenant de dix à cinq le nombre de récidives après lesquelles les autorités pourront sanctionner pénalement une personne voyageant de manière habituelle sans titre de transport valable. Nous proposons de porter ce nombre à trois. Le problème n'est pas tant le délit d'habitude, souvent constaté par les AOT, que le fait que le procureur de la République ou son substitut veuille bien poursuivre et donc réserve à ce type d'affaires plusieurs jours par semestre – nous sommes parvenus à l'obtenir de la part du procureur de la République de Lille. La presse s'en fait certes l'écho mais, comme le dirait le comique, cela ne résout pas le Schmilblick. Pour qu'une peine soit pédagogique, il faut qu'elle soit exécutée. Aussi, comme l'on sait que les procureurs sont très occupés et qu'on a donc du mal à leur demander de consacrer plusieurs journées à cette question, le passage de cinq à trois récidives permet de faire plus d'exemples.