Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Je prendrai à nouveau le cas de l'Île-de-France : nous n'avons pas suffisamment de contrôleurs. Et pouvoir poursuivre au bout de cinq récidives permet à l'usager fraudeur de prendre les transports sans être contrôlé systématiquement. Aussi ramener à trois récidives la possibilité de sanctionner pénalement permettrait de lancer un signal assez fort aux fraudeurs, notamment en Île-de-France où les contrôles restent relativement réduits. Ainsi pourrait-on éviter d'avoir à augmenter le nombre de contrôleurs et pourrait-on pénaliser plus rapidement le récidiviste.

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