Intervention de Gilles Savary

Voyager trois fois sans titre valable, pour quelqu'un qui prend très souvent les transports, n'est pas extravagant. Il m'est arrivé, voulant prendre le tramway à Bordeaux, de ne pas pouvoir récupérer le ticket et d'effectuer tout de même mon trajet. Et cela m'est arrivé à quelques reprises. Il y a prescription aujourd'hui… (Sourires)

C'est pourquoi le texte tel qu'il est rédigé me paraît raisonnable, d'autant qu'il intègre dans le délit d'habitude le fait d'être contrôlé sans titre et cela même si l'on paie l'indemnité forfaitaire – car jusqu'à présent le paiement de cette indemnité vous permettait d'échapper au décompte du délit d'habitude. C'est donc une avancée.