Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

L'amendement est à la limite de ce que le Conseil constitutionnel peut accepter en termes de proportionnalité. Une interdiction d'utiliser les transports publics outrepasserait cette limite, compte tenu du caractère essentiel de la liberté de circuler.

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