Intervention de Gilles Savary

La rédaction de l'amendement ne me semble pas très heureuse : je ne suis pas sûr que l'on puisse dire à un juge quelle peine prononcer. En outre, je pense que l'amendement est satisfait par l'amendement CD108, qui introduit des peines d'interdiction de séjour sur les réseaux de transports en commun. Le sujet est tout de même très sensible. Vous faites référence, dans l'exposé sommaire, à l'interdiction de stade, mais on peut se passer de se rendre dans des stades tandis qu'il est bien plus difficile de se passer des transports. Bien souvent, l'équilibre social et professionnel d'une personne dépend de la possibilité de les utiliser. Il est très important que le juge puisse apprécier selon les cas.