Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Les agents de contrôle seront habilités à demander aux contrevenants de justifier leur identité dans le cas où ils ne seraient pas en mesure de présenter un titre de transport valide. Ils pourront faire appel aux forces de police, qui pourront retenir la personne pour une durée n'excédant pas quatre heures.

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