Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Je suis favorable au sous-amendement sous réserve d'en supprimer le II, dont les conséquences semblent difficilement maîtrisables.

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