Intervention de Gilles Savary

La SUGE est à la disposition de toutes les entreprises ferroviaires. Il n'a guère paru souhaitable, en effet, que chaque exploitant crée son propre service de sûreté – d'ailleurs, aucun ne l'a demandé –, au sein de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Cette mise à disposition se fera par le biais d'un cahier des charges et d'un contrat à titre onéreux entre la SUGE et l'exploitant. La question se pose, du fait du droit européen transcrit dans la loi ferroviaire, de l'étanchéité organique, comptable et juridique entre SNCF Réseau et la holding. La SNCF souhaite éviter que les agents de sûreté soient arrêtés sur un quai sous prétexte que celui-ci est la propriété de SNCF Réseau tandis que l'autre côté serait une emprise de SNCF Mobilité, par exemple. Pour l'éviter, nous avons réécrit l'article, sur la base d'un prêt de main-d'oeuvre, ce qui permet d'éviter une transaction commerciale comme s'il s'agissait d'un exploitant privé externe à la SNCF.