Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Le mécanisme économique de la DSP permet, fût-ce de manière indirecte, une diminution de la participation de la collectivité au fonctionnement du service public, du fait de l'augmentation des recettes induite par la diminution de la fraude.

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