Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de permettre aux agents de sûreté d'interdire l'accès aux trains aux personnes refusant de se soumettre à l'inspection visuelle, à la fouille de leurs bagages ou aux palpations de sécurité. La liberté des personnes est préservée, puisqu'on leur permet de refuser l'application des mesures de sécurité à leur égard, en contrepartie de l'interdiction d'accéder au véhicule.

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