Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 décembre 2015 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Ayant quelques scrupules à associer la lutte contre la fraude à celle contre le terrorisme dans le titre de la présente proposition de loi, car cela pouvait laisser penser aux Français que nous voulions leur faire les poches sur un tas de cadavres, j'ai pensé qu'il était plus réaliste et plus exact de montrer que nous avions la volonté de lutter contre toutes les incivilités – toutes ne sont d'ailleurs pas des fraudes puisque le harcèlement sexiste est également visé. C'est dans cet esprit que je vous propose ce nouveau titre : « Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ».

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