Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement a pour objet de supprimer la préférence accordée au tiers choisi dans la parenté de l'enfant, afin de permettre au juge de tenir compte des situations dans lesquelles un tiers, partageant ou ayant partagé la vie de l'un des parents, est présent dans la vie quotidienne de l'enfant et assume sa prise en charge d'une façon constante.

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