Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis :

Avis défavorable.

Le principe même de l'adoption est de distinguer l'engendrement de la filiation juridique. Celui qui s'investit comme parent n'est pas forcément celui qui procrée. Ainsi, que la filiation, créée par l'adoption, soit le fait d'un père et d'une mère ou d'un couple de personnes de même sexe, n'a pas d'importance.

D'autre part, il faut sécuriser la situation juridique des enfants élevés par des couples constitués de personnes de même sexe. L'adoption de l'enfant du conjoint va dans ce sens.

L'intérêt de l'enfant est de bénéficier d'une sécurité affective et juridique. Enfin, il convient de protéger le lien entre l'enfant et le parent social, notamment en cas de décès du parent légal ou de séparation du parent légal et du parent non reconnu.

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